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Sanction de la loi créant la Société des alcools du Québec

La sanction du projet de loi 47 permet la création de la Société des alcools du Québec. Celle-ci a le mandat d'assurer la continuité des opérations commerciales de l'ancienne Régie des alcools.

Cette décision fait suite au dépôt du rapport Thinel qui recommandait de scinder la Régie des alcools en deux organisme distincts. Selon la loi, les opérations de la Société des alcools sont l'importation, l'achat et la distribution aux détenteurs de permis de boissons alcooliques de fournisseurs québécois, canadiens et étrangers, et la vente au détail de ces boissons dans les succursales de la société.


En référence: Robert Prévost, Suzanne Gagné et Michel Phaneuf, L'histoire de l'alcool au Québec, Québec, Société des alcools du Québec, 1986, p.239.
En complément:http://www.canlii.org/qc/loi/s13/tout.html
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