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Dépôt d'une requête par le gouvernement québécois contre les compagnies de tabac

Donnant suite à un projet de loi adopté en 2009 lui permettant de poursuivre les compagnies de tabac au nom de la collectivité, le gouvernement du Québec annonce qu'il vient de déposer une requête à cet effet. Il chiffre la somme réclamée à 60 milliards de dollars.

Le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, et son collègue de la Santé, Yves Bolduc, justifient ce montant astronomique en expliquant qu'il couvre les frais de santé causés par le tabagisme depuis la mise sur pied du Régime d'assurance maladie du Québec, en 1970. De plus, la période couverte s'étend jusqu'en 2030 puisque l'on considère que les problèmes actuels auront des répercussions pendant encore plusieurs années. Le gouvernement veut défendre devant les tribunaux le fait que les compagnies de tabac auraient caché aux usagers le danger de la cigarette, notamment l'effet de dépendance que cause celle-ci. Il existe des précédents pour ce genre de poursuites. C'est le cas aux États-Unis où un règlement datant de 1998 aurait entraîné le versement de plus de 200 milliards de dollars sur plusieurs années. D'autres provinces canadiennes, dont l'Ontario, ont également fait des recours semblables, ce qui laisse le ministre Fournier sous l'impression que le gouvernement québécois peut obtenir la compensation désirée. Pour leur part, des dirigeants des compagnies de tabac contestent cette initiative et dénoncent « l'hypocrisie » du gouvernement qui choisit cette voie après avoir laissé libre cours à leur industrie, percevant notamment d'importantes taxes qui lui ont rapporté de fortes sommes d'argent.


En référence: http://www.ledevoir.com/politique/quebec/351993/quebec-reclame-60-milliards-aux-compagnies-de-tabac http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Politique/2012/06/08/002-quebec-poursuite-industrie-tabac.shtml
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