Adoption du projet de loi C-38 par le gouvernement conservateur de Stephen Harper

Après un marathon de votes à la Chambre des communes, le gouvernement conservateur de Stephen Harper adopte la Loi sur l'emploi, la croissance et la prospérité durable. Cet important projet de loi, qui compte 426 pages et 753 articles, est chaudement contesté par l'opposition qui dénonce l'étendue des mesures qu'il contient ainsi que leurs conséquences éventuelles.

Ce n'est pas la première fois qu'un gouvernement canadien adopte un projet de loi d'envergure, contenant une foule d'articles portant sur une multiplicité de sujets. Les conservateurs en avaient d'ailleurs présenté un en 2010 qui comptait 880 pages et 2208 articles. Mais peu soulèvent le même tollé que le projet de loi C-38 que les principaux partis d'opposition décrient unanimement. Qualifié de « mammouth », celui-ci modifie 69 lois existantes. Il accélère les évaluations environnementales des projets, procure de nouveaux pouvoirs discrétionnaires aux ministres et resserre les normes de l'assurance emploi pour les travailleurs saisonniers qui devront se montrer moins sélectifs dans le choix d'un autre emploi. De plus, C-38 prévoit, entre autres, le passage graduel de l'âge d'éligibilité à la pension de vieillesse à 67 ans, d'ici 2029, ainsi que l'abolition de la Loi de mise en oeuvre du protocole de Kyoto. Étant donné que le gouvernement détient la majorité des sièges, l'opposition ne peut exprimer sa désapprobation qu'en recourant à des manoeuvres dilatoires. Face au refus des conservateurs de morceler le projet de loi, néo-démocrates, libéraux et bloquistes proposent 871 amendements qui doivent faire l'objet de 159 votes différents. Cette stratégie force les parlementaires à siéger pendant une vingtaine d'heures consécutives, un fait inusité qui ne change toutefois rien au résultat final puisque aucun des amendements proposés n'est adopté.