Dépôt du rapport Godbout sur la fiscalité

Après huit mois de travail, la Commission d'examen sur la fiscalité présidée par Luc Godbout dépose un volumineux rapport. Parmi les recommandations les plus importantes : celle d'opter pour une baisse marquée des impôts sur le revenu, compensée en grande partie par une hausse des taxes à la consommation.

Quelques mois après son arrivée au pouvoir, en avril 2014, le gouvernement libéral de Philippe Couillard mandate une commission afin qu'elle procède à une vaste réflexion sur la situation fiscale des Québécois. Elle est composée de huit membres, dont le président Luc Godbout, un professeur de l'Université de Sherbrooke. Le rapport, qui est déposé le 19 mars 2015, contient 71 recommandations. Les plus marquantes sont des baisses significatives de l'impôt des entreprises et sur le revenu des particuliers. Un « bouclier fiscal » permettrait aussi aux travailleurs gagnant moins de 75 000 $ de conserver les avantages fiscaux obtenus advenant une augmentation de salaire. D'autres recommandations sont formulées, comme la hausse du seuil d'imposition minimal à 18 000 $ et une élimination progressive de la taxe santé. En contrepartie, le rapport Godbout suggère d'élever la taxe sur différents produits et services - EX. tabac, alcool, assurance - ainsi que de hausser les tarifs d'électricité. La recommandation la plus controversée est une majoration de la taxe de vente québécoise à 11%. Selon la commission, cette réforme, qui inciterait les gens à travailler davantage, se traduirait par une augmentation du produit intérieur brut de 2 milliards de dollars et la création de 20 000 emplois. Elle prévoit aussi un gain de 600 millions de dollars pour les contribuables. La publication du rapport suscite des réactions partagées. Il est généralement bien accueilli par les milieux d'affaires, mais fait l'objet de critiques de la part des syndicats et des partis d'opposition. L'idée d'utiliser une hausse de la taxe de vente pour compenser une baisse de l'impôt sur le revenu est celle qui suscite le plus de discussions, notamment chez les économistes qui sont nombreux à analyser les conséquences, positives ou négatives, d'une telle réforme. Le gouvernement ne donne pas suite aux recommandations pour le moment, mais le premier ministre Couillard félicite les commissaires pour leur travail et annonce qu'une « réforme fiscale importante » sera adoptée avant la fin de son mandat.