Dépôt du rapport de la Commission Charbonneau sur la collusion et la corruption dans la construction

Quatre ans après le décret prévoyant sa création, la Commission Charbonneau sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction (CEIC) dépose son rapport le 24 novembre 2015. Il contient 60 recommandations, dont celle de créer une Autorité des marchés publics chargée de surveiller l'attribution de contrats par l'État et les municipalités.

Avant même le décret prévoyant sa création, le 19 octobre 2011, la CEIC suscite des attentes élevées. Après un lent départ, elle soulève de fortes réactions avec le témoignage de l'homme d'affaires Lino Zambito, en septembre 2012. Celui-ci révèle l'existence d'un système de collusion entre entrepreneurs. D'autres témoins, parfois complices de ce système, ajoutent des éléments qui permettent de comprendre ses mécanismes. La quantité de documents, 151 mémoires, et de témoins, 292, entraîne un prolongement des travaux qui devaient se terminer en 2013. C'est finalement le 24 novembre 2015 que le rapport est déposé. Il contient 60 recommandations. Parmi elles, la mise sur pied d'une Autorité des marchés publics chargée de surveiller l'attribution de contrats par l'État et les municipalités. La présidente de la CEIC, la juge France Charbonneau, et le commissaire Renaud Lachance souhaitent aussi la création d'un comité indépendant, à l'abri des politiciens, ayant un pouvoir décisionnel, notamment en matière de réfection des routes et de réparation des structures. Ces recommandations visent à enrayer la possibilité que d'autres stratégies de collusion, comme celles observées lors de la CEIC, ne viennent gonfler les factures des travaux aux dépens des contribuables. Dans son rapport de 1741 pages, la juge Charbonneau évoque aussi « une sorte de pacte plus ou moins tacite entre les acteurs au sein de ce système où le versement de contributions politiques se trouve compensé par une certaine quantité de contrats ». Le commissaire Renaud Lachance, un ex-vérificateur général du Québec, affiche toutefois sa dissidence face à cette position, jugeant qu'un « tel lien n'a pu être démontré, même indirectement, par les témoignages ». Ce différend est souligné dans la presse où plusieurs observateurs jugent les positions de la CEIC plutôt réservées à l'endroit du rôle joué par les partis politiques. D'autres, comme le syndicaliste Ken Pereira, auraient souhaité des recommandations plus sévères à l'endroit de leaders ouvriers pris en défaut. Pour sa part, le premier ministre Philippe Couillard voit d'un bon oeil ce rapport auquel il s'engage à donner suite.