Adoption d'une politique fédérale sur les droits ancestraux

Le gouvernement fédéral se donne une politique sur les revendications territoriales globales et sur certaines demandes particulières des autochtones.

Selon cette politique, les revendications globales des autochtones doivent être fondées sur l'occupation et l'utilisation traditionelle des terres et le titre ne doit pas avoir fait l'objet d'un traité ou d'un acte légal de cession ou d'extinction. Le Québec fait partie des régions concernées.