Condamnation du Dr Henry Morgentaler pour pratique illégale d'avortements

Henry Morgentaler

Dans un jugement sans précédent, la Cour d'appel décide unanimement de renverser le verdict d'acquittement du Dr Henry Morgentaler -prononcé par un juré le 13 novembre 1973- sans qu'il y ait eu ordonnance de nouveau procès. Morgentaler sera condamné à dix-huit mois de prison pour pratique illégale d'avortements.

Le 26 mars 1975, la Cour suprême du Canada maintiendra le verdict de culpabilité rendu contre le Dr Morgentaler par la Cour d'appel du Québec. Après avoir purgé le tiers de sa peine, celui-ci sera admissible à une libération conditionnelle en septembre 1975. L'arrestation et le procès de Morgentaler donneront l'occasion aux groupes fémininstes de se regrouper et d'attirer l'attention de la population sur les difficultés qu'éprouvent les femmes à se voir reconnaître la pleine autonomie juridique sur les questions relatives à leur corps.