Université de Sherbrooke    Lettres et sciences humaines   École de politique appliquée
Bilan du siècle
Site encyclopédique sur l'histoire du Québec depuis 1900
Biographies Documents Événements


Adoption par l'Assemblée nationale de la Loi sur la santé et de la sécurité au travail

Le gouvernement du Parti québécois, dirigé par René Lévesque , fait adopter par l'Assemblée nationale la Loi 17 qui unifie «toutes les dispositions ayant trait à la santé et à la sécurité» au travail.

Cette nouvelle loi, qui crée la Commission de la santé et de la sécurité au travail (CSST), prévoit également d'autres dispositions comme la formation de comités paritaires pour sensibiliser les travailleurs à la prévention des accidents dans les usines. Insatisfaite par certaines carences de la loi, la Confédération des syndicats nationaux (CSN) se montrera réticente à participer aux différents organismes mis sur pied par le gouvernement. Le ministre chargé de l'application de la loi, Pierre Marois, reste néanmoins satisfait de ses dispositions, malgré l'opposition des Libéraux qui considèrent notamment que la CSST, qui remplace l'ancienne Commission des accidents de travail, possède trop de pouvoirs. Marois pense pour sa part que la Loi 17 «donne aux travailleurs du Québec une protection qui ne craint la comparaison avec aucune autre loi en vigueur dans le monde.» Il se réjouit de la participation des employés et employeurs dans le règlement des questions litigieuses, ainsi que du système de retrait préventif utilisable en cas de signes précurseurs d'une maladie industrielle ou d'un travail jugé trop dangereux.


En référence: Le Devoir, 22 décembre 1979, p.3.
En complément:Jacques Rouillard, Histoire du syndicalisme québécois, Montréal, Boréal, 1989, p.422-429.
Responsable(s):

Sur Bilan du siècle

Guide de Recherche
Partenanires du Bilan
À propos du Bilan du siècle

Liens externes

Perspective monde
Dimension
Musée McCord
Institut de la statistique du Québec

Liens externes

Observatoire des politiques publiques
Observatoire des Amériques
Politique appliquée.tv
Cahiers de recherche

Directrice: Isabelle Lacroix, Ph.D. Tous droits réservés - Bilan du Siècle     Université de Sherbrooke