Adoption d'une loi spéciale visant à mettre fin au conflit de travail à la Communauté urbaine de Montréal

L'Assemblée nationale du Québec se réunit en session d'urgence pour voter une loi spéciale qui mettra fin à la grève des 5 600 travailleurs manuels de la Communauté urbaine de Montréal (CUM) qui dure depuis le 12 février.

En vertu de la Loi 93, les différends seront soumis à un arbitre. Ce dernier dispose de 90 jours pour remettre la décision finale en ce qui concerne le conflit. Cette décision sera obligatoire et constituera la nouvelle convention collective de travail. Toute infraction à cette loi sera passible d'une amende de 1 000 à 10 000 $ par jour aux dirigeants syndicaux.