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Tenue d'une conférence constitutionnelle

Quatre mois après la tenue du référendum sur la souveraineté-association au Québec, les premiers ministres fédéral et provinciaux se réunissent à Ottawa pour discuter de questions constitutionnelles.

Après le dépôt de la proposition du gouvernement québécois qui contient 12 points, les provinces demandent au gouvernement fédéral de faire des compromis sur trois items : les ressources du plateau continental, les communications et les pêches. De plus, les provinces affirment qu'elles ne feront pas de concession au niveau de la charte des droits et des pouvoirs en matière économique. À la fin de la conférence, trois provinces s'opposent au rapatriement de la constitution. Il s'agit de Terre-Neuve, la Colombie-Britannique et le Québec.


En référence: Le Devoir, 15 septembre 1980, p.1,14
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