Reconnaissance des droits ancestraux des autochtones

L'article 35 de la Loi constitutionnelle du Canada reconnaît les droits ancestraux issus de traités avec les Indiens, Inuit ou Métis du Canada.

Les droits reconnus par le traité de Gand ne sont pas protégés par cet article (Ce traité fut signé la veille de Noël 1814 par les négociateurs britanniques et américains. Il avait pour but de mettre fin à la guerre de 1812 une fois ratifié par les gouvernements respectifs de ces négociateurs. Précisons que personne ne gagna cette guerre, mais ce sont les Premières nations qui y perdirent le plus car la Grande-Bretagne, aux côtés de qui elles se battirent, manqua à sa promesse de leur assurer un territoire et ne leur accorda que «tous les droits et privilèges dont elles jouissaient avant la guerre»). C'est en 1982 que la nouvelle Loi sur les Indiens, sanctionnée par le Parlement fédéral, est enchâssée dans la nouvelle Loi constitutionnelle canadienne. On procède alors à l'abolition du concept d'émancipation visant l'assimilation et l'acculturation des Autochtones.