Université de Sherbrooke    Lettres et sciences humaines   École de politique appliquée
Bilan du siècle
Site encyclopédique sur l'histoire du Québec depuis 1900
Biographies Documents Événements


Demande d'accès à l'égalité par un regroupement de femmes du Québec

Cent soixante groupes de femmes, représentant plus de 350 000 Québécoises, réclament la mise en place de programmes d'accès à l'égalité.

Ces femmes réclament la mise en vigueur de l'article 86 de la Charte québécoise des droits et libertés permettant l'adoption d'un tel programme. Elles veulent «une réglementation qui va permettre de définir ce qui est un véritable programme d'accès à l'égalité et donner des outils à la Commission des droits de la personne quand celle-ci s'adressera au tribunal pour obtenir un programme d'accès à l'égalité, tel que prévu par l'article 86.3 de la Charte.» Le 13 juin, le ministre de la Justice du Québec, Pierre Marc Johnson , annoncera que les entreprises pourront établir de tels programmes sans avoir à obtenir, au préalable, l'autorisation de la Commission des droits de la personne. Ces dispositions touchent tous les groupes de personnes victimes de discrimination.


En référence: Le Devoir, 14 mai 1985, p.2.
En complément:nd
Responsable(s):

Sur Bilan du siècle

Guide de Recherche
Partenanires du Bilan
À propos du Bilan du siècle

Liens externes

Perspective monde
Dimension
Musée McCord
Institut de la statistique du Québec

Liens externes

Observatoire des politiques publiques
Observatoire des Amériques
Politique appliquée.tv
Cahiers de recherche

Directrice: Isabelle Lacroix, Ph.D. Tous droits réservés - Bilan du Siècle     Université de Sherbrooke