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Adoption d'un amendement à la Loi relative aux terres et forêts du Québec

L'Assemblée législative amende la Loi sur les terres et forêts, autorisant notamment le gouvernement à réserver des terres à l'usage des Indiens.

En vertu de cet amendement à la Loi sur les terres et forêts, la superficie maximale des réserves indiennes au Québec passe de 230 000 à 330 000 acres. Ces terres passent sous l'administration du gouvernement fédéral, mais si les Amérindiens décident de s'en défaire, elles retourneront au gouvernement du Québec.


En référence: Collaboration spéciale de Sylvie Savoie, Université de Sherbrooke
En complément:http://www.ainc-inac.gc.ca/qc/gui/notes_f.html
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