Adoption par l'Assemblée nationale de la loi constituant la Commission Bélanger-Campeau

Jean Campeau, homme d'affaires et homme politique

Le gouvernement libéral de Robert Bourassa fait adopter par l'Assemblée nationale la Loi 90 constituant la Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec. Celle-ci regroupera des représentants du gouvernement, de l'Opposition officielle et de différents organismes (syndicats, associations patronales, unions municipales, etc.).

La décision de tenir cette commission parlementaire «élargie et non partisane» avait été rendue publique par le premier ministre du Québec, Robert Bourassa , et le chef de l'Opposition, Jacques Parizeau , le 29 juin 1990, une semaine après l'échec définitif de l'accord du lac Meech. Le 22 août, on en confiait la coprésidence à Jean Campeau, l'ex-président de la Caisse de dépôt et placement du Québec, et à Michel Bélanger , le président du conseil d'administration de la Banque nationale du Canada. Parmi les membres de la commission, on retrouvera des députés du Parti libéral du Québec, du Parti québécois et du Parti égalité, des députés à la Chambre des communes, les chefs des centrales syndicales et de l'Union des producteurs agricoles (UPA), des représentants du monde municipal et du secteur coopératif ainsi que d'autres personnes à déterminer. Lors du dépôt du projet de loi, le premier ministre Bourassa déclare : «Ce qui va guider le gouvernement c'est peut-être un peu ce qui nous distingue de l'opposition (le Parti québécois) dont l'objectif (la souveraineté) est reconnu, ce n'est pas une formule politique plutôt qu'une autre, c'est l'intérêt supérieur des Québécois. Pour nous, la valeur supérieure c'est l'intérêt, le progrès du Québec.» Le 26 mars 1991, la Commission déposera son rapport. Il rejette le statu quo constitutionnel et suggère la tenue d'un référendum avant octobre 1992. Celui-ci devra porter soit sur la souveraineté, soit sur des offres constitutionnelles fédérales «liant formellement le Canada et les provinces».