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Dépôt d'un plan de renouvellement de la Constitution canadienne

Brian Mulroney, premier ministre du Canada
Brian Mulroney, premier ministre du Canada

Le premier ministre du Canada, Brian Mulroney , dépose le plan du gouvernement fédéral pour le renouvellement du fédéralisme canadien.

Sous le titre «Bâtir ensemble l'avenir du Canada», ce document présente 28 propositions de réforme constitutionnelle qui vont dans le sens d'une redéfinition des pouvoirs entre le gouvernement central et les provinces. À la suite de ce dépôt, le premier ministre du Québec, Robert Bourassa , annonce que le Québec refusera de signer toute entente constitutionnelle si cette dernière ne prévoit pas explicitement un droit de veto pour le Québec sur toute modification aux institutions fédérales. Cependant, Bourassa ne ferme pas la porte aux ouvertures faites par la proposition fédérale : «Alors voilà, c'est précisément un document de discussion utile, certainement incomplet. Nous allons avoir une approche constructive mais très vigilante. Il n'est pas question pour le gouvernement du Québec, qui est le gardien des pouvoirs de l'Assemblée nationale, d'accepter que l'Assemblée nationale puisse être dépouillée d'un seul de ses pouvoirs sans son consentement.» Le chef de l'Opposition à l'Assemblée nationale, Jacques Parizeau, est plus direct. Il déclare devant un groupe d'homme d'affaires ontarien : «Je ne pense pas qu'il soit possible de ramener le Québec dans le giron économique canadien».


En référence: La Presse, 24 septembre 1991, p.A1, A4-A6 et B1, 26 septembre 1991, p.B1, B3.
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Crédits pour la photo: Année: 1984. © Site des premiers ministres du Canada. Auteur: Inconnu.. Commanditaire: nd. Référence: Site des premiers ministres du Canada..

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