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Entente dans le dossier constitutionnel canadien

À l'issue de 12 heures de discussions, le ministre fédéral des Affaires constitutionnelles, Joe Clark , annonce qu'une «entente historique» a été conclue.

L'accord prévoit que les provinces de l'Ouest obtiendront un sénat élu, égal et efficace, assorti de façon conditionnelle à un droit de veto pour le Québec qui gagne aussi trois députés additionnels à la Chambre des communes. Plusieurs individus et regroupements se prononceront sur l'entente. Absent à la réunion, le premier ministre du Québec, Robert Bourassa , qualifiera quelques jours plus tard les négociations de «progrès considérable», ajoutant «Le gouvernement du Québec est prêt à examiner ces propositions, il est prêt à les examiner dans son ensemble, voir notamment ce qu'il adviendra du partage des pouvoirs.» D'autres rejettent les propositions sans équivoque (souverainistes, syndicalistes). De son côté, l'Association des femmes autochtones du Canada refusera l'entente du 7 juillet qui brimerait les droits des femmes aborigènes. Elle dénoncera d'ailleurs le porte-parole autochtone Ovide Mercredi pour n'avoir rien fait au sujet de l'égalité des sexes au cours de cette ronde de négociations.


En référence: La Presse, 8 juillet 1992, p.A1, 10 juillet 1992, p.B2.
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