Université de Sherbrooke    Lettres et sciences humaines   École de politique appliquée
Bilan du siècle
Site encyclopédique sur l'histoire du Québec depuis 1900
Biographies Documents Événements


Dépôt d'un projet de loi réformant l'assurance-chômage

Le ministre fédéral des Finances, Don Mazankowski, dépose à la Chambre des communes le projet de loi C-113 sur l'assurance-chômage. Il prévoit des changements au programme d'assurance-chômage qui serviront selon lui à corriger les abus du régime. Ses dispositions entreront en vigueur le 4 avril prochain.

Lors de sa présentation, le projet de loi, qui prévoit d'importantes restrictions à l'assurance-chômage -notamment pour ceux qui quittent volontairement leur travail- , soulève une véritable levée de boucliers au Québec. Dans le but de réduire l'ampleur du mouvement de contestation, le gouvernement Mulroney apportera deux modifications à son projet en février, mais celles-ci ne seront pas jugées suffisantes, notamment par certains députés conservateurs dissidents du Québec qui soutiennent que le projet, malgré ces modifications, pénalisera injustement certains travailleurs. Le projet de loi C-113, adopté par 119 voies contre 88, permettra au gouvernement d'aller chercher 1,55 milliard de plus en deux ans. Tous les travailleurs qui cesseront de travailler avant le 4 avril tomberont sous l'ancien régime, les autres sous le nouveau régime.


En référence: La Presse, 17 février 1993, p.B1, 25 mars 1993, p.B6. Ghislain Dufour, Ghislain Dufour témoigne des 30 ans du CPQ: le Conseil du patronat du Québec: 30 ans au coeur de l'action 1969-1999, Coll. «Les affaires», Montréal, Transcontinental, 2000, p.90 à 93.
En complément:nd
Responsable(s):

Sur Bilan du siècle

Guide de Recherche
Partenanires du Bilan
À propos du Bilan du siècle

Liens externes

Perspective monde
Dimension
Musée McCord
Institut de la statistique du Québec

Liens externes

Observatoire des politiques publiques
Observatoire des Amériques
Politique appliquée.tv
Cahiers de recherche

Directrice: Isabelle Lacroix, Ph.D. Tous droits réservés - Bilan du Siècle     Université de Sherbrooke