Présentation du projet de loi 86 par le ministre responsable de la Charte de la langue française

Claude Ryan

Le ministre Claude Ryan présente le projet de loi 86 modifiant la Charte de la langue française. Il permettrait notamment l'affichage en anglais à l'extérieur des commerces, ce qui n'était pas toléré auparavant par la Loi 178.

Des contestations déposées devant le Comité des droits de l'homme des Nations Unies le 31 mars 1993 avaient amené celui-ci à la conclusion que les dispositions de la Loi 178 sur l'affichage et les raisons sociales constituaient une entrave à la liberté d'expression. Le nouveau projet de loi du ministre Ryan stipule donc que l'affichage public et la publicité commerciale pourront se faire dans une langue autre que le français, pourvu que celui-ci soit prédominant. Une commission parlementaire sera chargée d'étudier le projet de loi entre le 18 mai et le 3 juin, mais le chef du Parti québécois, Jacques Parizeau , n'attend pas cette date pour défier le gouvernement avec la formule : «Vous devrez nous passer sur le corps». Les nationalistes réservent un accueil froid à l'annonce du ministre qui est perçue comme un recul pour la promotion du français. Le chef du Parti égalité, Robert Libman, exprime pour sa part un certain mécontentement relativement à l'absence de mesures susceptibles d'augmenter la clientèle des écoles anglophones. Le projet de loi prévoit tout de même quelques ouvertures, comme la possibilité pour des parents francophones d'envoyer leurs enfants dans une école anglaise pour une période maximale d'un an. Chargé d'émotivité, le débat qui s'amorce est ponctué de remarques acerbes des deux côtés de l'Assemblée nationale. On prévoit que la Loi 86 pourrait être adoptée assez rapidement.