Début des auditions de la Cour suprême sur le renvoi du gouvernement fédéral

La Cour suprême du Canada

La question en litige est le droit du Québec à proclamer son indépendance unilatéralement. Les audiences débutent avec le témoignage du gouvernement fédéral.

Les milieux nationalistes du Québec pressent la Cour suprême de ne pas se prononcer dans le sens désiré par le gouvernement fédéral, prétendant que la question qui lui est soumise relève des instances politiques et non juridiques. Alors que le gouvernement fédéral est représenté par Me Yves Fortier, le Québec a pour sa part choisi de ne pas être entendu à cette occasion. C'est l'ami de la Cour, Me André Joli-Coeur qui le défendra. Pour le ministre québécois des Affaires intergouvernementales, Jacques Brassard : «S'il avait participé à ce débat, le gouvernement du Québec aurait, à toutes fins utiles, cédé aux neuf juges un droit qui appartient en propre à des millions de Québécois.»