Dévoilement du verdict des juges de la Cour suprême concernant le droit du Québec à la sécession

La Cour suprême du Canada

En réponse aux questions soumises par le gouvernement fédéral en 1996, la Cour suprême présente les conclusions de son jugement sur le droit à la sécession du Québec.

Selon les juges, une démarche unilatérale d'indépendance est contraire au droit international et à la Constitution canadienne. Le jugement précise toutefois qu'advenant une majorité claire en faveur de la sécession, le reste du Canada serait obligé de négocier avec le Québec. Un de ses passages les plus commentés est justement celui qui souligne que : «Les droits des autres provinces et du gouvernement fédéral ne peuvent retirer au gouvernement du Québec le droit de chercher à réaliser la sécession, si une majorité claire de la population du Québec choisissait cette voie, tant et aussi longtemps que, dans cette poursuite, le Québec respecte les droits des autres.» Loin de mettre fin au débat, le jugement laisse au contraire plusieurs questions en suspens. Un de ses extraits souligne par exemple : «Il reviendra aux acteurs politiques de déterminer en quoi consiste «une majorité claire en réponse à une question claire», suivant les circonstances dans lesquelles un futur référendum pourrait être tenu.» Ce manque de précision permet aux analystes, tant du côté souverainiste que fédéraliste, de tirer des conclusions différentes du jugement.