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Création de la Commission des accidents du travail

Le gouvernement libéral de Louis-Alexandre Taschereau fait adopter par l'Assemblée législative une loi permettant la création de la Commission des accidents du travail.

Cette commission se substitue aux tribunaux de droit commun qui, auparavant, avaient juridiction dans ce domaine. C'est elle qui déterminera les responsabilités dans les accidents et le montant des indemnités à verser.


En référence: Jacques Rouillard, Histoire du syndicalisme québécois, Montréal, Boréal, 1989, p.141. Paul-André Linteau, René Durocher, Jean-Claude Robert, Histoire du Québec contemporain: de la Confédération à la crise (1867-1929), Montréal, Boréal Express, 1979, p.477-481.
En complément:http://www.clp.gouv.qc.ca/sites/clpq/webclp1b.nsf/5a4d684366e6f1f38525674b0006eac8/68f75fec15ff154d0525679700534de6!OpenDocument
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