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Dépôt d'un arrêté en conseil définissant les pouvoirs de la Commission Montpetit sur l'assurance sociale

Dans les sept rapports qu'elle publie entre 1930 et 1932, la Commission Montpetit, créée par le gouvernement libéral de Louis-Alexandre Taschereau, fait des recommandations visant à jeter les bases d'une politique québécoise d'aide sociale. Son mandat consiste à «étudier la situation relativement à l'établissement, dans cette province, d'un système d'assurances sociales et de placement familial, et au mode de législation qui pourrait être adopté à cet égard».

Du nom de son président, le directeur de l'École des Sciences sociales de l'Université de Montréal, Édouard Montpetit, la Commission Montpetit, qui est composée de six autres membres provenant des milieux religieux, syndicaux, scientifiques et patronaux, recommande dans son rapport un certain nombre de mesures qui feront l'objet des premières politiques sociales québécoises. Au cours de ses deux années d'existence, elle tient plus d'une centaine de séances au Québec, dans d'autres provinces canadiennes et même en Europe afin d'analyser les interventions des différents gouvernements dans le domaine social. L'étude s'intéresse à trois aspects : l'assistance, l'assurance sociale et l'hygiène industrielle. La commission veut établir un régime de liberté subsidiée et étendre l'action des sociétés d'assurance mutuelle. À un autre niveau, devant le succès de la Société nationale d'hospitalisation (SNH), «une loi doit être faite pour autoriser la formation de SNH qui admettraient la contribution des patrons et des ouvriers auxquelles une subvention serait versée par l'État, qui sera à déterminer selon qu'il s'agirait de caisses rurales ou urbaines.» Après une période d'application de cinq ans, la commission recommande une assurance obligatoire pour tout le monde. De plus, des initiatives telles que la création d'orphelinats, d'un système d'adoption, l'allocation aux mères nécessiteuses, les allocations familiales, l'assurance-maladie, les pensions de vieillesse et autres ont été en partie, ou en totalité, inspirées par les conclusions du rapport de cette commission. À court terme, les interventions du gouvernement provincial pour aider à résoudre le problème de la pauvreté resteront néanmoins rares et peu efficaces.


En référence: Commission des assurances sociales du Québec, Québec, ministre du Travail, 1933, 7 v.
En complément:Paul-André Linteau, René Durocher, Jean-Claude Robert, François Ricard, Histoire du Québec contemporain, Le Québec depuis 1930, Montréal, Boréal, 1986, p.79-83. Bernard L. Vigod, Taschereau, Sillery, Septentrion, 1996, 392 pages.
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