Début du procès du député René Chaloult

Député libéral du comté de Kamouraska à l'Assemblée législative, René Chaloult est accusé d'avoir tenu des propos séditieux contre la conscription lors d'un discours.

Selon O-W. Charron, auteur de la plainte : «le 19 mai 1942, René Chaloult, en présence de plusieurs milliers de personnes, (a) fait des déclarations et des affirmations destinées et propres à causer de la désaffectation à l'endroit de Sa Majesté, à nuire aux succès des armées de Sa Majesté, (...), à nuire au recrutement, à l'entrainement et à la discipline des armées de Sa Majesté, destinées et propres à nuire à la sécurité de l'État et à la poursuite efficace de la guerre.» Pour cette raison, son discours contrevient à l'article 39 des Règlements de la défense du Canada. Selon le juge Édouard Archambault : «Ce discours constitue une infraction prévue et visée de l'article 39 (...) Par contre la défense (...) a élevé le débat sous forme d'une demande de non lieu, prétendant que la preuve apportée ne serait pas suffisante. Les savants défenseurs ont également soulevé une difficulté sur la validité du décret (...) (De plus), au cours de l'enquête les parties ont élevé des objections quant à diverses questions posées aux témoins. (...) Pour ces motifs le tribunal condamne sans hésitation ce discours comme une violation de l'article 39 des Règlements de la défense, mais en tenant compte de l'article 39B des circonstances particulières et également du doute possible sur la question de bonne foi, le prévenu est libéré des fins de la plainte.» En conséquence, Chaloult sera acquitté le 3 août.