Nouvelles offres de partage fiscal aux provinces de la part du gouvernement fédéral

Maurice Duplessis, premier ministre du Québec

Le partage fiscal entre Ottawa et les provinces fait l'objet de nouvelles propositions de la part du gouvernement fédéral. Le premier ministre du Québec, Maurice Duplessis , y oppose un refus, tout comme aux futures propositions qui seront formulées le 24 janvier 1947.

Le ministre des Finances fédéral propose la diminution du taux d'imposition dès le premier janvier 1947. De plus, les provinces consentantes aux différentes propositions du budget : «conviendraient de ne pas prélever d'impôt sur le revenu des particuliers, ni de permettre à leurs municipalités de le faire (..) (De plus, les provinces) s'engageraient à prélever un impôt de 5 % sur les recettes nettes des sociétés établies sur son territoire» et prendraient en leur nom et en celui de leurs municipalités «l'engagement de ne prélever aucun autre impôt sur les sociétés autres que celles de l'exploitation minière ou forestière. (...)» Chaque province s'engagerait également «pour la durée de l'accord, soit de ne prélever aucun droit sur les successions, soit, au cas où elle désirait continuer à en prélever, à accepter une réduction compensatrice des sommes annuelles à elle dues par le dominion.»