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Contestation du Québec devant la Cour suprême

Maurice Duplessis célèbre la victoire de l'Union nationale
Maurice Duplessis célèbre la victoire de l'Union nationale

Le gouvernement unioniste de Maurice Duplessis conteste devant la Cour Suprême le droit d'Ottawa d'établir une Régie des loyers.

Le premier ministre Duplessis revendique le droit exclusif de la province en matière de régie des loyers. Devant cette requête, le gouvernement fédéral soumet la question à la cour Suprême qui reconnaît la validité de la régie fédérale. Après des négociations, le gouvernement fédéral abandonnera sa Régie des loyers et permettra au gouvernement provincial de créer sa propre régie provinciale des loyers.


En référence: Fernand Harvey et Peter Southam, Chronologie du Québec (1940-1971), Québec, Institut supérieur des sciences humaines, no 4, janvier 1972, p.54.
En complément:Robert Rumilly, Maurice Duplessis et son temps, Montréal, Éditions Fides, 1973, 747 pages.
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Crédits pour la photo: Année: 1956. © nd Auteur: Inconnu. Commanditaire: nd. Référence: Le Mémorial du Québec.

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